L’ADOPTION SANS FRONTIERE

Les français se tournent de plus en plus vers l'étranger pour adopter un enfant. Dans le cadre de ces adoptions, deux sortes de situations présentent des inconvénients juridiques.
Dans certains cas, les futurs parents adoptifs vont chercher un enfant à l'étranger pour l'adopter en France. Bien entendu, ils veulent régulariser la situation pour que cet enfant devienne définitivement le leur au yeux de la loi (séparation avec la famille d'origine, attribution de leur nom, droits dans leur succession,...). Le juge français vérifie alors que les conditions d'adoption sont remplies. Mais quelle loi va-t-il appliquer pour savoir si ces conditions sont réunies ? La loi du pays d'origine de l'enfant ou celle du pays des parents adoptifs ? La loi du pays dont l'enfant a la nationalité où celle du pays dont les parents adoptifs ont la nationalité ? Les conditions de l'adoption sont quelquefois très différentes d'une nation à l'autre. Parfois même, la règle de droit change selon qu'il s'agit d'une adoption par une personne seule ou par un couple. Dans certains cas, rares il est vrai, le pays de l'adopté interdit le régime juridique de l'adoption. De plus, il faut savoir à quelle autorité s'adresser pour officialiser une adoption et quelle procédure suivre. En France, pour adopter un enfant étranger, il faut obtenir un « agrément ».
A défaut, les autorités françaises ne délivreront pas le visa permettant à l'enfant étranger d'entrer sur le territoire français.

La deuxième série de difficultés concerne les futurs parents adoptifs qui adoptent un enfant à l'étranger. De retour en France, ils veulent régulariser l'adoption prononcée par une autorité étrangère. Ceci est tout à fait possible, mais les effets de l'adoption peuvent être très différents d'un pays à l'autre. Il arrive qu'une décision d'adoption étrangère ne produise pas tous les effets juridiques attendus par les parents. Si, par exemple, le pays ayant prononcé l'adoption ne connaît pas l'adoption plénière, l'enfant conservera ses liens avec sa famille d'origine qui gardera des droits sur lui. Il faut donc être vigilant et bien étudier les jugements d'adoption prononcés à l'étranger. Certains pays ne connaissent pas l'adoption, de telle sorte que la procédure suivie à l'étranger aboutit à une simple remise d'enfant. Des problèmes se posent ainsi pour certains pays: Vietnam, Corée, Inde, Haïti, et Liban notamment. Peut-on adopter un enfant d'un tel pays ? La décision judiciaire rendue à l'étranger suffit-elle en France ou doit-on requérir un jugement d'adoption en France ? Après l'adoption, quelle sera la nationalité de l'enfant adopté ? Nous sommes en présence de personnes de nationalités différentes vivant dans des pays différents et il n'existe pas encore un droit applicable partout.
Il est donc très important d'être certain que les documents rédigés à l'étranger sont valables en France, et que ceux établis en France sont reconnus à l'étranger.

De longues discussions juridiques peuvent retarder l'adoption et même conduire vers des procès douloureux et coûteux. Certains pays ont conclu des accords avec la France pour aplanir ces difficultés. Avant d'entreprendre une démarche en vue de l'adoption d'un enfant étranger, consultez le spécialiste du droit de la famille, votre notaire. Il étudiera votre projet d'adoption et vous indiquera la marche à suivre.