MARIAGE INTERNATIONAL : LE CONTRAT EST INDISPENSABLE

Aujourd'hui, les distances ne sont plus un obstacle aux déplacements des individus. La recherche d'un emploi oblige de plus en plus de personnes à quitter leur pays d'origine. La France n’échappe pas à ce phénomène. Ces déplacements s'accompagnent naturellement de rencontres, de mariages et de séparations entre des personnes soumises à des systèmes juridiques différents.

Épouser quelqu'un d'une autre nationalité, se marier entre français à l'étranger ou simplement vivre à l'étranger après son mariage provoque des effets juridiques importants sur le droit du mariage. Dans toutes ces situations, on peut parler de mariage international. Des systèmes juridiques différents peuvent entrer en concurrence : celui du pays d'origine de chacun des époux, celui du pays de célébration du mariage, celui du pays de résidence des époux ou encore celui du pays avec lequel ils entretiennent des liens étroits. Si vous n'avez rien prévu, certaines règles juridiques (de votre pays ou d'un autre) s'appliqueront à vous automatiquement. Vous ne saurez pas sous quel droit vous êtes mariés. Pour vous ou votre conjoint, quelle loi appliquer pour acheter ou vendre votre logement ou un fonds de commerce ? Pour emprunter ? A quel juge s'adresser pour divorcer et quelle loi appliquer pour le partage des biens ? Concernant vos enfants et votre famille, quelle loi s'applique pour consentir une donation ou régler une succession ?
Même à l'intérieur de l'Europe, de très nombreuses différences juridiques existent entre les pays concernant le droit du mariage. Ces différences concernent le droit des personnes, très délicat à harmoniser au plan européen.

Ces questions conduisent trop souvent à des procès longs et coûteux. Pour vous protéger contre les incertitudes et les mauvaises surprises, une bonne solution peut être le contrat de mariage. Si vous pensez être dans une situation internationale, à présent ou dans l'avenir, consultez votre notaire. La convention internationale de La Haye apporte un certain nombre de réponses à vos interrogations. Vous avez presque toujours le droit de choisir la loi qui vous sera applicable et vous pouvez même en changer.