POURQUOI SE MARIER ?
A quoi s’engage-t-on en se mariant ?
De l’union libre au mariage en passant par le PACS, le choix existe aujourd’hui. Quelle est la place du mariage ? On peut considérer que c’est un statut juridique et fiscal de faveur. En effet, la loi réserve aux couples mariés un certain nombre d’avantages, en contrepartie de quelques obligations. Les jeunes mariés se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Ils doivent également assurer l’éducation et l’avenir de leurs enfants. En conséquence, ils doivent assumer ensemble toutes les dépenses liées à l’entretien du ménage (loyer, courses, impôts, etc.) et l’éducation des enfants (scolarité, cantine, vêtement, santé …). Ces devoirs sont applicables à toutes les personnes mariées, sans exception.
A quoi sert le régime matrimonial ?
Pour les autres aspects de la vie de couple et notamment pour les relations financières, les époux sont soumis à des règles appelées régime matrimonial. Le choix est vaste et permet de répondre aux aspirations de chacun. Le régime matrimonial va fixer les rapports juridiques et financiers des époux quant à leur patrimoine. Par exemple, l’appartement que vous aviez acheté avant de vous marier restera à vous seul dans certains régimes ou deviendra commun dans d’autres. La dette contractée par le conjoint pour son fonds de commerce lui incombera dans certains cas ou sera commune aux époux dans d’autres cas.
Qu’est-ce qui change par rapport à l’union libre ou au PACS ?
Dans l’union libre, rien n’est prévu par la loi. Dans le pacte civil de solidarité, elle prévoit que les partenaires doivent s’aider pour les charges de la vie courante. Les différences entre ces diverses formes de vie à deux sont encore plus importantes en cas de séparation ou de décès. En cas de séparation définitive du couple marié, les règles qui sont appliquées pour faire les comptes sont connues d’avance. Bien sur, il faut divorcer ce qui n’est ni très simple ni gratuit, mais les conséquences de la séparation sont tout de même prévisibles pour le couple. En revanche, dans l’union libre (appelée aussi concubinage), si la séparation ne nécessite aucune formalité judiciaire (pas de divorce), les conséquences juridiques, financières et fiscales sont le plus souvent difficiles à prévoir. Lors du décès, le conjoint survivant est légalement protégé. Le concubin et le partenaire d’un Pacs ne le sont pas.




