Les avantages de la donation

La donation est d'abord un acte de générosité. On ne donne qu'à ceux que l'on aime, membres de sa famille ou non. On peut aussi donner à une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient. Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive. Celui qui donne doit être parfaitement informé des conséquences de son geste. La loi protège les intérêts de la famille et fixe des règles précises pour que la donation produise tous ses effets.

Donner peut aussi être un geste de bonne gestion du patrimoine familial. Votre logement est peut-être devenu trop grand après le départ de vos enfants, et son entretien, une charge trop lourde. Il est possible de le donner à un enfant, tout en continuant à l'habiter. Une clause de l'acte de donation vous donnera le droit d'y habiter ou de le louer. Sauf accord différent, les gros travaux et les taxes foncières seront à la charge de votre enfant. Vous ne supporterez plus que l'entretien courant, certains travaux ne concernant pas le gros œuvre et la taxe d'habitation. La donation peut également être consentie en contrepartie d'une rente. Elle constitue ainsi un complément de retraite précieux.

La donation simplifie l'avenir. Le bien ayant été transmis de votre vivant, il n'y aura plus de droits de succession à payer à votre décès. Elle permet aussi d'éviter les difficultés d'un partage de succession. D'un commun accord avec vos enfants, vous pouvez procéder au partage anticipé de vos biens ou d'une partie seulement. On parle alors de donation-partage.

La donation permet également d'importantes économies d'impôts, notamment en cas de transmission d'entreprise, d'exploitation agricole ou d'immeuble. C'est un bon moyen de transmettre un ou plusieurs biens dans de bonnes conditions : en payant moins de frais et en choisissant le moment de leur paiement. Afin d'encourager une transmission plus rapide des biens entre les générations, la loi fiscale prévoit une réduction sur les droits. Enfin, de nouvelles mesures fiscales facilitent la transmission des entreprises.

N'hésitez pas à contacter votre notaire. Il étudiera avec vous la solution la mieux adaptée à vos désirs et à vos moyens.